l’employeur à identifier et évaluer les risques au sein de son entreprise en tenant compte de l’état de santé des travailleurs constaté au cours de leur suivi individuel.
l’employeur sur la prévention des risques dans l’entreprise et l’aider à établir un plan d’action de prévention.
La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.
La fiche d’entreprise répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise, et établit une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés, des informations sur les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques.
Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par le SPSTI.
La fiche d’entreprise est établie par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI, dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise à ce Service. Ce document de prévention résulte d’échanges, d’informations recueillies et d’observations faites lors d’une visite des lieux de travail ainsi que du diagnostic de l’état de santé des travailleurs issu du suivi individuel réalisé par le Service.
Une mise à jour de celui-ci peut intervenir :
• notamment en cas de modification substantielle des procédés de fabrication, ou des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail, de l’installation de nouveaux dispositifs de
prévention, etc.
• et dans tous les cas au moins tous les 4 ans.
Son élaboration ou sa mise à jour peuvent constituer une source d’informations utiles pour nourrir le document unique ou son plan d’action.
La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et elle est tenue à la disposition de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du médecin inspecteur du travail.
Elle est présentée au comité social et économique en même temps que le bilan annuel. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (CARSAT par exemple). Le SPSTI en garde un exemplaire.
l’employeur qui le souhaite, dans la rédaction de son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et de son plan d’actions associé, en s’appuyant sur les compétences dédiées du Service de Prévention et de Santé au Travail
la connaissance de l’entreprise, conjuguée à une expertise sur les expositions à des facteurs de risques.
La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.
La fiche d’entreprise répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise, et établit une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés, des informations sur les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques.
Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par le SPSTI.
Accompagner l’employeur dans l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en analysant les procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances ou préparations chimiques, l’aménagement des lieux de travail ou des installations, ou l’organisation du travail.
Ce plan d’action :
certains risques auxquels les travailleurs sont exposés.
des actions de prévention.
les conditions de travail.
Tous les travailleurs et toutes les entreprises peuvent être concernés par la réalisation d’études métrologiques. L’employeur, les salariés et les instances représentatives du personnel peuvent bénéficier des résultats.
Une étude métrologique en entreprise consiste à décliner une méthodologie de mesurage de niveaux d’exposition en milieu professionnel, comportant le choix de la meilleure technique, le prélèvement lui-même mais aussi le recueil des éléments de contexte de la mesure et l’analyse tenant notamment compte de référentiels. Ceci jusqu’à la restitution argumentée qui comportera les conseils pour décider d’une action préventive si les résultats le justifient.
Les mesures peuvent porter sur des paramètres très divers : bruit, température, vibrations, ambiance de travail (humidité, luminosité, etc.), polluants atmosphériques (poussières, aérosols, substances chimiques…), qualité d’aspiration ou de ventilation.
Dans le cadre de ses fonctions, le médecin du travail peut réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures au sein de l’entreprise, afin de les analyser. L’ergonome, le technicien en hygiène et sécurité, le toxicologue notamment ou encore l’infirmier en santé au travail peuvent également intervenir dans la réalisation d’études métrologiques. En effet, ces études sont menées dans une approche pluridisciplinaire, en collaboration étroite avec les différents acteurs de l’entreprise.
Les études métrologiques s’inscrivent dans la démarche de prévention de l’entreprise, dans le cadre de l’aide à l’évaluation des risques, si et seulement si cet examen est considéré comme nécessaire et indispensable.
Ces études font l’objet d’un rapport d’information qui présente l’analyse des résultats en fonction des tâches réalisées par les travailleurs pour préciser l’intensité d’un risque et de ses éventuels effets, et conseiller en conséquence sur les moyens de protection les plus adaptés. Cette restitution est à destination de l’employeur et peut être communiquée à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) quand elle existe, et aux salariés concernés. Elle permet d’envisager et mettre en œuvre les mesures de prévention individuelle ou collective apparues comme utiles au regard des mesures effectuées. Le SPSTI peut ensuite également accompagner l’employeur dans leur mise en place.
les substances présentes dans un produit afin de contribuer à l’évaluation du risque chimique.
la toxicité des substances et notamment leurs effets sur la santé.
sur les actions de prévention et de protection des travailleurs.
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document regroupant toutes les informations relatives aux propriétés d’un produit chimique, l’identification des dangers, les informations toxicologiques, les valeurs d’exposition, les consignes d’utilisation et de stockage, les équipements de protection individuelle (EPI).
La FDS est établie par le fournisseur du produit chimique et permet d’identifier de manière réglementaire les dangers de ce produit, notamment les effets sur la santé humaine et l’environnement.
L’employeur a l’obligation de réaliser une évaluation du risque chimique pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Pour y contribuer, il fournit aux SPSTI les FDS que le fournisseur lui a donné.
Grâce à l’analyse des FDS, le SPSTI peut également aider l’employeur dans la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation des travailleurs au risque chimique. Il peut intervenir pour fournir une aide pour remplacer des produits dangereux par d’autres produits moins nocifs, conseiller sur les moyens de prévention à mettre en place pour la protection des travailleurs contre les produits non substituables, et définir le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés.
La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et elle est tenue à la disposition de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du médecin inspecteur du travail.
Elle est présentée au comité social et économique en même temps que le bilan annuel. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (CARSAT par exemple). Le SPSTI en garde un exemplaire.
aux enjeux de la prévention des risques au travail.
les professionnels à adopter des démarches de prévention des risques.
des situations concrètes et des cas pratiques autour de la prévention des risques en entreprise.
son expérience avec d’autres professionnels, à travers des formats d’animation collectifs.
Ces actions ciblent tous les professionnels, employeurs comme salariés.
Des thématiques adaptées aux problématiques rencontrées en entreprise. Prévention des troubles musculosquelettiques, des risques psycho-sociaux, du risque chimique, du risque routier, ou encore réalisation d’un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, – Autant de sujets qui peuvent être traités dans le cadre de ces séances, à travers des données objectives et des situations concrètes. Les préventeurs du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises abordent également les solutions de prévention existantes, en tenant compte du contexte de l’entreprise et du secteur d’activité.
Organisés sur site (en entreprise ou dans les locaux de votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) ou en distanciel (webinaire par exemple), ces sessions en petits groupes favorisent l’échange entre professionnels et le partage de cas concrets. À l’issue de ces ateliers, les participants disposent d’outils pratiques pour mettre en œuvre des démarches de prévention dans leur entreprise.
Les équipes du SPSTI peuvent construire avec l’employeur des actions de sensibilisation adaptées à ses besoins, sur une problématique rencontrée, sur un thème en particulier ou pour un secteur d’activité.
l’employeur pour l’aménagement du poste de travail afin de prévenir les risques professionnels et de tenir compte de la présence éventuelle d’un problème de santé ou d’un handicap.
le salarié sur les mesures de prévention à respecter à son poste de travail pour préserver sa santé.
la connaissance du poste de travail avant tout avis d’inaptitude émis par le médecin du travail.
L’étude de poste de travail peut concerner tout travailleur au sein de n’importe quelle entreprise. Elle peut être initiée dans le cadre d’une démarche visant à soutenir l’évaluation des risques et à fournir des conseils en matière de prévention. Cette étude devient particulièrement pertinente lorsqu’un problème de santé ou un handicap nécessite un aménagement des conditions de travail, dans le but de faciliter le maintien dans l’emploi du travailleur concerné.
Elle est aussi impérative lorsque le médecin du travail envisage de délivrer un avis d’inaptitude, assurant ainsi que toutes les possibilités d’adaptation ont été considérées avant de prendre une telle décision.
L’étude d’un poste de travail repose sur l’observation directe du travailleur dans son environnement de travail. Cette analyse approfondie des conditions et des contraintes auxquelles il est soumis couvre plusieurs aspects : l’ambiance générale du lieu de travail, les exigences physiques, la cadence imposée, les méthodes opérationnelles utilisées, les matériaux manipulés, ainsi que toute source potentielle de danger. Le but est d’évaluer dans quelle mesure le poste est compatible avec les capacités du travailleur.
Dans le cas où le travailleur présente une maladie ou est reconnu comme travailleur handicapé, l’analyse prend en compte ses capacités existantes, telles que le temps de réaction, la vision, la force physique, le toucher et la mobilité. Néanmoins, même en absence de handicap ou de problème de santé spécifique, une étude de poste peut être conduite à titre préventif, dans le cadre d’une évaluation globale des risques au sein de l’entreprise. Cela contribue alors à l’élaboration du Document Unique et à la définition d’un plan d’actions préventives.
Si un avis d’inaptitude est envisagé, les observations recueillies viennent préciser et justifier la décision du médecin du travail, confirmant soit l’inaptitude du travailleur à son poste, soit la possibilité d’aménagements du poste encore envisageables.
Selon les conclusions de l’étude, et si nécessaire, un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI peut suggérer à l’employeur divers ajustements : réaménagement de l’espace de travail, réorganisation du poste, ou fourniture de nouveaux équipements visant à améliorer les conditions de travail. Ces aménagements peuvent varier, allant de l’installation de nouveaux outils à la limitation des efforts physiques, en passant par une meilleure ergonomie du poste ou une modification des procédures.
Ces ajustements, lorsqu’ils sont personnalisés, peuvent être formalisés dans un document officiel, suite à une discussion entre l’employeur, le salarié et le SPSTI, et annexé à un avis d’aptitude, une attestation de suivi, ou la fiche d’entreprise. Ce dernier document sert à guider l’employeur dans son évaluation des risques.
Les coûts associés à ces aménagements peuvent être couverts par des aides financières provenant de l’Assurance Maladie (CARSAT ou CRAMIF en Île-de-France) ou de l’AGEFIPH pour les travailleurs reconnus handicapés. Le SPSTI peut orienter l’employeur dans ses démarches pour obtenir ces financements.
La compréhension détaillée du poste permet aux experts du SPSTI de fournir des recommandations préventives spécifiques et adaptées au travailleur. Ces conseils peuvent être dispensés lors des visites périodiques ou ponctuelles, qui font partie du suivi régulier de l’état de santé du salarié.
les travailleurs sur les risques psycho-sociaux (RPS), c’est-à-dire sur les facteurs organisationnels, relationnels ou éthiques à l’origine de pathologies notamment psychiques.
les risques psycho-sociaux au sein de l’entreprise.
les facteurs de protection au sein de l’entreprise.
l’employeur ou le salarié vers des partenaires de soin ou du maintien en emploi, si besoin.
La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.
La fiche d’entreprise répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise, et établit une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés, des informations sur les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques.
Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par le SPSTI.
L’exposition à ces risques professionnels peut avoir des conséquences sur la santé des travailleurs, notamment : maladies cardio-vasculaires, affections psychiques, épuisement professionnel (burn-out), suicide… Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. Il lui revient donc d’évaluer les risques, y compris psycho-sociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Le SPSTI accompagne l’employeur dans l’évaluation du risque psycho-social, dans le cadre de la réalisation du DUERP notamment. Les professionnels du SPSTI peuvent également mener des actions d’information et de sensibilisation sur cette thématique, au sein des entreprises. Ils peuvent aider à objectiver la problématique liée aux RPS, évaluer sa dimension collective, et déterminer l’approche la plus pertinente pour agir en prévention.
Dans le cadre du suivi individualisé, un professionnel de santé du SPSTI peut également détecter la survenue de symptômes et rechercher d’éventuels facteurs organisationnels, relationnels ou éthiques dans l’entreprise.
Le médecin du travail peut orienter le travailleur vers des psychologues cliniciens, ou bien vers d’autres partenaires du soin ou du maintien dans l’emploi, et dans le même temps conseiller l’employeur sur les solutions les plus adaptées.
le travailleur en prise des difficultés affectant sa vie professionnelle.
le travailleur en emploi
l’employeur, dans une situation où un travailleur est concerné par un risque de désinsertion professionnelle.
Afin de prévenir la désinsertion professionnelle, le travailleur peut bénéficier d’une assistance sociale :
L’assistant social du travail (ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire) intervient sur demande du médecin du travail et travaille en collaboration avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI, pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
Il connaît les différents dispositifs sociaux et prestations, et particulièrement ceux mobilisables pour les travailleurs. L’assistant social du travail (ou un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire) s’appuie sur des entretiens individuels, au cours desquels il recueille des informations sur le travailleur, pour appréhender son environnement familial et professionnel et aborder sa situation financière personnelle. Sur la base de ces informations, est établi un diagnostic de la situation, et sont proposées des solutions et des actions à mettre en œuvre, en accord avec le travailleur, comme par exemple l’orientation vers les organismes sociaux compétents ou l’accompagnement pour obtenir des prestations. Il informe sur les possibilités de formation, le bilan de compétences, l’essai encadré, et accompagne le travailleur pour la déclaration RQTH.
L’accompagnement social est réalisé dans le respect de la confidentialité. L’employeur n’a pas connaissance du contenu de ces entretiens ; en revanche, un retour est fait au médecin du travail en charge du suivi du travailleur.
Les SPSTI agissent spécifiquement en faveur de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) notamment à travers des « cellules PDP » composées de spécialistes (médecins et infirmiers en santé au travail, assistants sociaux, psychologues du travail, ergonomes, chargés de mission maintien en emploi…). La cellule PDP promeut notamment, auprès des employeurs et des travailleurs, les mesures individuelles ou collectives d’accompagnement pour favoriser le maintien au poste ou dans l’emploi. Elle collabore avec les autres acteurs pour le maintien en emploi (Agefiph, Cap Emploi, Assurance Maladie, …).
l’employeur et le conseiller dans la gestion et la prise en charge des travailleurs suite à un événement grave.
la prise en charge et orienter le travailleur victime ou témoin d’un événement grave au travail.
les travailleurs à préserver leur santé et l’employeur à rétablir un fonctionnement serein et stable.
Il s’agit d’un événement potentiellement traumatisant, physiquement ou psychologiquement, se produisant sur le lieu de travail de façon inhabituelle. Par exemple : un décès brutal par accident ou maladie, un suicide ou une tentative de suicide, un accident grave ou mortel, une prise d’otage, un braquage, un attentat, une alerte à la bombe, une explosion, une catastrophe naturelle…
En cas d’événement grave survenant dans le cadre du travail, il est important de suivre différentes étapes pour gérer au mieux la situation et l’impact psychologique. La conduite à tenir doit être idéalement préparée en amont pour les différentes situations : connaissance de la procédure à mettre en place et désignation de personnes référentes notamment. Mais le caractère sidérant de certaines situations rend nécessaire le soutien d’acteurs externes compétents pour les gérer.
La fiche d’entreprise est établie par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI, dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise à ce Service. Ce document de prévention résulte d’échanges, d’informations recueillies et d’observations faites lors d’une visite des lieux de travail ainsi que du diagnostic de l’état de santé des travailleurs issu du suivi individuel réalisé par le Service.
Une mise à jour de celui-ci peut intervenir :
• notamment en cas de modification substantielle des procédés de fabrication, ou des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail, de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention, etc.
• et dans tous les cas au moins tous les 4 ans.
Son élaboration ou sa mise à jour peuvent constituer une source d’informations utiles pour nourrir le document unique ou son plan d’action.
En parallèle de la gestion de l’urgence, une aide peut être sollicitée par l’employeur auprès du SPSTI pour aider à gérer l’événement grave. L’employeur peut en effet prévenir le médecin du travail pour une action rapide, dès la survenue de l’événement. Ce dernier peut conseiller l’employeur, l’orienter ou lui proposer une intervention, collective ou individuelle. Il peut recevoir les travailleurs en consultation médicale, à leur demande ou à celle de l’employeur.
l’employeur à identifier et évaluer les risques au sein de son entreprise en tenant compte de l’état de santé des travailleurs constaté au cours de leur suivi individuel.
l’employeur sur la prévention des risques dans l’entreprise et l’aider à établir un plan d’action de prévention.
l’employeur sur la prévention des risques dans l’entreprise et l’aider à établir un plan d’action de prévention.
La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.
La fiche d’entreprise répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise, et établit une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés, des informations sur les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques.
Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par le SPSTI.
La fiche d’entreprise est établie par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI, dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise à ce Service. Ce document de prévention résulte d’échanges, d’informations recueillies et d’observations faites lors d’une visite des lieux de travail ainsi que du diagnostic de l’état de santé des travailleurs issu du suivi individuel réalisé par le Service.
Une mise à jour de celui-ci peut intervenir :
• notamment en cas de modification substantielle des procédés de fabrication, ou des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail, de l’installation de nouveaux dispositifs de
prévention, etc.
• et dans tous les cas au moins tous les 4 ans.
Son élaboration ou sa mise à jour peuvent constituer une source d’informations utiles pour nourrir le document unique ou son plan d’action.
La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et elle est tenue à la disposition de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du médecin inspecteur du travail.
Elle est présentée au comité social et économique en même temps que le bilan annuel. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (CARSAT par exemple). Le SPSTI en garde un exemplaire.
