Nouvelle obligation de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR pour l’employeur Décret n°2024-307
D’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Cette liste, établie en tenant compte de l’évaluation des risques et transcrite dans le DUERP, précisera pour chaque travailleur :
En votre qualité d’employeur adhérent au SMTI82, vous aurez à communiquer cette liste et ses actualisations au Service de Prévention et de Santé au Travail, et serez tenu de les conserver pendant au moins 40 ans.
En outre, les employeurs devront tenir à la disposition des travailleurs concernés les informations qui les concernent personnellement ainsi que l’ensemble des informations, de manière anonyme, à la disposition des travailleurs et aux membres du CSE.
Dans le cas d’un travailleur temporaire, l’entreprise utilisatrice devra communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste concernant cet intérimaire.
A noter : Le 30 mai dernier, le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un article précisant les dispositifs existants sur lesquels l’employeur peut s’appuyer pour établir la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés.
Cette obligation est l’occasion d’évaluer le risque chimique de votre entreprise, de mettre à jour votre DUERP, de rechercher des produits de substitution non CMR et de former les travailleurs au risque chimique.
Notre service de Prévention et de Santé au travail peut vous conseiller dans ces démarches.
Téléchargez ici l’article du Ministère du Travail.
Nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP)
La VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel.
Pour en savoir plus, télécharger le Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’expositions professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction et le rectificatif au Décret concernant les VLEP.
